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Nos statuts
Article 1
- Le nom, le logo, le slogan, les idées, ainsi que tous les documents et fiches crées en tout temps, par un membre pour l'association devient propriété de l'association. Ils ne peuvent pas être attribués à une personne, même après départ par démission ou destitution de l'association.
- Association Free Go est une association à but non lucratif créée le 22 janvier 2019, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est indépendante en matière politique et confessionnelle.
Raison sociale
Ci-dessous, vous trouverez les articles les plus importants. C'est pour cela que certains numéros manquent.
Pour voir tous les articles, veuillez consulter les statuts complets (voir le fichier pdf).
Article 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Neuchâtel, à l'adresse du local actuel, sa durée est indéterminée.
Article 3
Terminologie
Les termes utilisés dans les présents statuts pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Article 4
Buts
L'association poursuit les buts suivants :
- Mettre des frigos en libre accès/service, pour les personnes dans le besoin et/ou soucieux du gaspillage alimentaire.
- Partager des repas, des denrées, lors d’événements divers, dans le but d'aider les personnes dans le besoin.
- Collaborer avec d'autres associations qui ont un but commun au nôtre.
- Créer, organiser et proposer des événements pour améliorer le quotidien des personnes dans le besoin.
- Organiser et conclure des partenariats, des collaborations, qui permettent à l'association de poursuivre ses buts.
- Recruter des bénévoles qui permettent à l'association de poursuivre ses buts.
Article 5
Ressources
Les ressources financières et matérielles de l'association proviennent au besoin :
- Des dons et legs.
- De sponsors et de partenaires.
- De parrainage.
- De subventions publiques et privées.
- Des cotisations versées par les membres.
- De toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
Article 7
Adhésion
- Peuvent prétendre à devenir membre toutes les personnes physiques ou morales souhaitant soutenir les buts de l'association et ayant fait preuve de leur attachement aux valeurs de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements. Tous les membres s'engagent à observer les présents statuts.
- Par personne morale, on entend toute société ou association constituée comme telle conformément au Code civil suisse.
- L'adhésion à l'association des personnes mineurs doit être complétée par la signature d'une représentant légal.
Article 8
Cotisations
- La cotisation annuelle peut être augmenter en tout temps sur décision du comité (à la majorité).
- La cotisation se paye par virement bancaire à 30 jours dès réception de celle-ci par courrier.
- La cotisation est valable pour une année bancaire de 360 jours.
- Durant l'exercice du premier semestre, un rappel est envoyé aux membres n'ayant pas versé le montant de la cotisation correspondante à leur catégorie de membre.
- Après le 1er rappel en cas de non-versement de la cotisation dans un délai de 30 jours, le comité dans sa compétence notifie la radiation immédiate du membre.
- En cas d'exclusion dû au non-paiement de la cotisation annuelle durant les trente (30) jours exécutifs suivant le rappel, le membre peut faire recours auprès de l'assemblée générale à conditions que la demande ait été adressée par écrit au comité dans les trente (30) jours après réception de l'acte d'exclusion.
Article 9
Catégories
Nous avons envisagé plusieurs catégories de membres avec un droit de vote différent, défini ci-dessous :
Membre actif
- Est soumis à une cotisation annuelle.
- Participe et s'implique de manière régulière dans la vie de l'association.
- Est convoqué aux AG ordinaires et extraordinaires. En cas d'empêchement d'y assister, il doit avertir le comité par lettre ou e-mail au moins 48h avant l'AG. Toute absence non annoncée fera l'objet d'une potentielle destitution par le comité.
- Sur requête d'un candidat, le comité lui remet une copie des présents statuts ainsi que la charte de l'association et un formulaire de demande d’adhésion.
- L'adhésion est validée dès réception de la cotisation annuelle.
- En cas de démission, elle doit être adressée par écrit au comité. Elle peut être envoyé en tout temps avec un préavis de 1 mois. Elle n'a pas besoin d'être validée. La cotisation pour l'année en court reste due. Elle est mentionnée à l'AG la plus proche.
Membre bénévole
- N'est pas soumis à cotisation mais peut faire des dons s'il le souhaite. Il peut devenir un membre actif en payant une cotisation annuelle.
- Qui donne de son temps de manière régulière ou ponctuelle à l'association en s'occupant de certaines tâches prédéfinies (nettoyage des frigos, changement des fiches d'auto-contrôle, tris des denrées, récupération des denrées alimentaires chez des partenaires, etc.
- Est informé des AG ordinaires et extraordinaires, et peut y assister. N'a aucun droit de vote.
- L'adhésion provisoire est acceptée dès réception du contrat et du cahier des charges signés.
- L'adhésion est validée après 3 mois d'essai
- L'adhésion est mentionnée au Comité.
- En cas de démission, elle doit être adressée par écrit au comité. Elle peut être envoyé en tout temps avec un préavis de 1 mois. Elle n'a pas besoin d'être validée. La cotisation pour l'année en court reste due. Elle est mentionnée à l'AG la plus proche.
Membre passif
- Est soumis à une cotisation annuelle
- A annoncé clairement ne pas participer ni s'impliquer dans la vie de l'association.
- Est informé des AG ordinaires et extraordinaires, et peut y assister. N'a aucun droit de vote.
- Son admission se fait suite à la réception du formulaire de demande d'adhésion. Elle est validée dès réceptions de la cotisation annuelle.
- En cas de démission, elle doit être adressée par écrit au comité. Elle peut être envoyé en tout temps son adhésion prend fin dès réception. La cotisation pour l'année en court reste due. Elle est mentionnée à l'AG la plus proche.
Membre d'honneur
- Qui a rendu des services particuliers à l'association.
- N'est pas soumis à cotisation mais peut faire des dons s'il le souhaite.
- Est informé des AG ordinaires et extraordinaires, et peut y assister. A le droit de vote, uniquement un membre d'honneur ayant auparavant été membre actif ou membre fondateur. Les autres membres d'honneur n'ont aucun droit de vote.
- Il est induit par le comité et son entrée est soumise au vote de l'AG.
En cas de démission, elle doit être adressée par écrit au comité. Elle peut être envoyé en tout temps. Son adhésion prend fin dès réception. Elle est annoncée à l'AG la plus proche.
Article 12 et 13
Fondateurs
Les membres fondateurs sont :
Baudin Nathalie, Béguin Marilyn, Béguin Samara, Rebetez Mélody, Roselli Mélanie,
- Ils ont fondé et mis en place les différents piliers de l'association ainsi que constitué le 1er comité.
- Tout membre fondateur est d'office membre d'honneur de l'association lorsqu'il quitte le comité.
- Ils sont convoqués en qualité de comité ou de membre d'honneur, aux AG ordinaires et extraordinaires et ont un droit de vote.
- Ils sont tenus d'avertir le président par e-mail (infos.freego@gmail.com) de tout empêchement d'assister à l'AG au moins 48h avant l'assemblée.
- Toute absence à l'AG non annoncée fera l'objet d'un potentiel retrait de ce titre.
- Il est possible de les destituer pour fautes : jugées graves, qui mettent en péril les buts, la vie de l'association ou vont à l'encontre de ses valeurs.
- Aucun membre fondateur ne peut être ajouté.
- Démission : voir sous comité ou membre d'honneur selon les statuts actuels.
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