Conditions Générales de Vente (CGV) – Association Free Go
1. Présentation de l’Association
- Nom et statut : Association Free Go, régie par le droit suisse, avec siège à Rue de la Bâla 12 2012 Auvernier
- Contact : Adresse e-mail : info@association-freego.ch / Téléphone : +41787100928
- Objet de l'association : Aider l'association à garder une stabilité dans ces finances
2. Produits Proposés
- Description des articles : Les articles proposés par l’association Free Go sont étroitement liés aux missions et aux valeurs de l’association. Ils peuvent inclure des articles promotionnels ou d’autres biens permettant de soutenir financièrement l’association.
- Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et l’association se réserve le droit de modifier ou de retirer certains produits de la vente sans préavis.
3. Prix des Produits
- Affichage des prix : Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés au moment de la commande.
- Modification des prix : L’association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
- Commande en ligne : Les clients peuvent commander les produits directement via https://www.association-freego.ch/shop. La commande est confirmée après validation par l’association.
- Mode de paiement : Le paiement doit être effectué exclusivement via Twint, un système de paiement électronique sécurisé en Suisse.
- Confirmation de commande : Après validation de la commande et réception du paiement via Twint, un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l’achat sera envoyé au client.
5. Livraison
- Zone de livraison : Les livraisons sont limitées au territoire suisse.
- Délai de livraison : Les délais de livraison varient généralement entre 2 à 3 mois/ jours ouvrables. L’association met tout en œuvre pour expédier les articles dans les plus brefs délais.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et ajoutés au montant total à régler.
- Réception : Le client est tenu de vérifier l’état des articles reçus dès leur réception et de signaler tout dommage ou anomalie dans un délai de 5 jours à l’association.
6. Droit de Rétractation et Politique de Retour
- Droit de rétractation : Conformément aux dispositions suisses, le droit de rétractation n'est pas obligatoire en Suisse. Cependant, l’association [Nom] propose une rétractation volontaire de 14 jours pour les articles non personnalisés, à compter de la réception de la commande.
- Retour des produits : Les retours sont possibles dans un délai de 14 jours pour les articles non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison.
- Remboursement : Après réception et inspection des articles retournés, l’association effectuera le remboursement dans un délai de 14 jours sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat (via Twint).
7. Responsabilité et Garantie
- Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale suisse pour tout défaut de fabrication.
- Limitation de responsabilité : L’association n’est pas responsable en cas de dommage résultant d’une utilisation incorrecte des produits ou de retards de livraison dus à des facteurs externes (ex : problème de transporteur).
8. Protection des Données Personnelles
- Collecte et traitement : Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le traitement et la livraison des produits. L’association s’engage à respecter la législation suisse sur la protection des données (Loi sur la protection des données – LPD).
- Droit d’accès et de rectification : Conformément à la LPD, les clients ont le droit d’accéder, de corriger ou de supprimer leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ce droit en contactant l’association par e-mail.
9. Droit Applicable et Résolution des Litiges
- Législation applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
- Médiation : En cas de litige, le client et l’association tenteront de trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents du siège de l’association seront saisis.
10. Acceptation des CGV
- En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.